J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410543A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, l'arrêté du 23 août 2004 portant nomination d'une régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Privas est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 7 août 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »,

Lire :

« Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 7 août 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas ».